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Catégorie : Informations générales
Documents pour les RSGE
Contient 5 documents
Règlementation
Règlementation
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- Foire aux questions concernant les modifications au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance touchant les services de garde en milieu familial
- Le courrier du milieu familial Volume 4, no 3, octobre 2014 ,
- Changement apporté à la foire aux questions Relative à l’instruction N° 12
- Instruction N° 12
- Instruction N° 10
- Instruction N° 9
- Foire aux questions - Instruction N° 9
- Instruction N°14
- Foire aux questions - Instruction N° 14
- Instruction N° 11-B
- Directive concernant l’obligation d’adhérer au guichet unique
- Foire aux questions - Directive concernant l’obligation d’adhérer au guichet unique
- Relevés 24 en ligne
- Sommaire 24 en ligne
- Instruction N° 15
- Foire aux questions - Instruction N° 15
Recherche d’absence d’empêchement
Vérifications d’antécédents judiciaires
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Recommandation en service de garde
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Recommandation en service de garde
Voici de l'information au sujet des garderies à la maison , renseignement concernant la façon de déclarer votre revenu, de déduire vos dépenses et de remettre des reçus.
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Santé et sécurité au travail
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Santé et sécurité au travail
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Signalement au DPJ
Aide-mémoire: Suspension de votre reconnaissance à la suite d’un signalement
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