« Le MFA a prévu différentes mesures de soutien, dont l’Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé (AIEH) pour favoriser la participation sociale des enfants handicapés et pour inciter les prestataires de services de garde à les accueillir… L’intégration est définie comme un processus qui consiste à fournir à l’enfant les moyens qui lui permettront de vivre des expériences sociales en vue d’acquérir l’autonomie en favorisant le respect, la dignité, l’exercice du choix ou toute autre expérience valorisée faisant partie de la qualité de vie d’une personne.  » extrait du cadre de référence de AIEH du MFA. IL EST IMPORTANT DE NE PAS CONFONDRE INTÉGRATION ET STIMULATION. La stimulation n’est pas le but visé.

Lien(s)

• Directive concernant l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé
• Foire aux questions
• Cadre de référence et marche à suivre
• Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé
• À compléter : Plan d’intégration
• À compléter : Rapport du professionnel

PRÉSENTEMENT EN RÉVISION

Document(s)

• Choix de transmission
• Fiche d’assiduité formulaire prescrit par le Ministère
• Formulaire de réclamation de la subvention (format 8 1/2 x 11) formulaire prescrit par le Ministère
• Formulaire de réclamation de la subvention (format 8 1/2 x 14) formulaire prescrit par le Ministère
• Note au sujet du Règlement sur la contribution réduite
• Les principes de la gestion de l'occupation des places subventionnées

Lien(s)

• Accident de travail et Maternité sans danger
• Attestation de services de garde fournis
• Calendrier de versement des subventions 2019-2022
• « Juste pour tous: Les services de garde en milieu familial 2020″, Revenu Québec: Cette brochure contient des renseignements qui vous aideront à calculer le revenu d’entreprise et vous informe de certaines autres obligations fiscales qui vous incombent
• Logicentre Version RSG Ne perdez plus votre temps avec la paperasse… vous avez sûrement autre chose à faire!
• Vous avez une garderie à la maison? Guide pour vous aider à gérer le côté finance de votre service de garde

Document(s)

• Autorisation Parentale pour l’administration de médicaments non-prescrits Modèle fourni par le Bureau Coordonnateur
• Fiche d’Administration des médicaments Modèle fourni le Bureau Coordonnateur
• Fiche d’inscription
• Fiche Connaître votre enfant (Facultatif)
• Fiche poupon (facultatif)

Lien(s)

• Autorisation Parentale pour l’administration d’un médicament Modèle fourni par le Ministère, voir l’encadré « documents pertinents »
• Entente de services de garde subventionnés - Modèle fourni par le Ministère
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe A
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe B
• Entente de service de garde subventionnés – Annexe C
• Entente de services de garde subventionnés – Annexe D
• Fiche d’Administration des médicaments et d’application d’insectifuge Modèle fourni par le Ministère
• Immatriculation des armes à feu sans restriction, une obligation pour la RSG
• Formulaire ARMES À FEU reconnu 2019
• Formulaire place contribution réduite. Joindre avec cette demande une copie du certificat de naissance du parent (qui remplit le formulaire) ainsi qu’une copie du certificat de naissance de l’enfant. Inscrivez que vous avez vu l’original, signez les copie
• Protocole Acétaminophène Modèle fourni par le Ministère
• Protocole Insectifuge Modèle fourni par le Ministère